Conditions générales de vente

Nous avons indiqué en rouge les éléments les plus importants des présente CGV. 

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutiques en ligne www.plasma-marin.net / www.plasma-odevie.net (ci-après désignées individuellement « boutique en ligne ») gérée par OdeVie sàrl (ci-après « OdeVie sàrl »).OdeVie sàrl se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L’offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne,(ci-après « offre »), s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en CEE.
Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Europe
L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

OdeVie sàrl est une entreprise située en Suisse qui commercialise le Plasma marin « odeVie » en Europe. Elle dispose dans chaque pays d’un centre logistique local et applique le droit européen sur les achats en ligne. 

2. Information

2.1 Produit et prix

Les images et informations des produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont similaires aux produits vendus mais ne sont pas engageantes.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres taxes ou frais éventuels.
OdeVie sàrl se réservent le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
Pour les produits et prestations de OdeVie sàrl, le contrat est conclu avec OdeVie sàrl dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, dans l’une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après « contrat »).
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. Dés reception et validation de la commande, OdeVie sàrl lancera la préparation et l’envoi de la commande. En cas d’impossibilité de préparer et/ou envoyer la commande, OdeVie sàrl garantie un remboursement du règlement sous 10 jours. En cas d’envoi d’une commande avec des produits ne correspondant pas aux spécifications (conditionnement, quantité, type de plasma), le client pourra renvoyer sa commande et OdeVie sàrl garantie un remboursement du réglement + les frais e renvois sous 10 jours après retour du colis en bon état. 

4. Délai de livraison

Les livraisons sont effectués par des prestataires extérieurs, en point relais ou à domicile. Les délai de livraison sont d’environ 2 à 6 jours pour le point relais et de 1 à 5 jours pour les livraisons à domicile.
Odevie sàrl et ses prestataires mettent tout en oeuvre pour envoyer la commande dans les 24 h00 suivant le contrat sous condition de la disponibilité des produits. OdeVie sàrl ne pourra être tenu pour responsable des retard de livraison.
En cas de retard de livraison de la part de OdeVie sàrl, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant la commande. Dans ce cas, OdeVie sàrl rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité d’autres revendication auprès de OdeVie sàrl.

5. Livraison / retrait en point relais

L’adresse de livraison doit être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.
Si le client choisit l’option «livraison à domicile», il incombe au client de veiller à ce que l’accès au lieu d’utilisation soit possible et garanti. Le client doit vérifier si le produit passe par les accès (p.ex. escaliers, portes, etc.). Si le produit ne peut pas être transporté jusqu’au lieu d’utilisation, le client supporte les éventuels frais supplémentaires.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés dans les délais proposés par le prestataire, OdeVie sàrl peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

6. Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à OdeVie sàrl immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client peut le faire par email à suividesenvois@plasma-odevie.com.

7. Garantie

OdeVie sàrl garantit la qualité de son produit jusqu’à la date indiquée sur le contenant. 

 

8. Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de OdeVie sàrl n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de OdeVie sàrl, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.
Par ailleurs, OdeVie sàrl se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l’une des causes suivantes:

  • stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
  • Modification effectuée par le client ou un tiers;
  • Utilisation non conforme de nos produits

9. Paiement

9.1 Modes de paiement

OdeVie sàrl envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis les boutiques en ligne de OdeVie sàrl au client. OdeVie sàrl utilise le système sécurisé de paiement stripe (aucune information bancaire n’est transmise à OdeVie sàrl qui reçois simplement un avis de paiement) ou le système de virement bancaire européen SEPA qui garantis une bonne traçabilité du paiement. Par sécurité, Odevie ne reçoit aucun reglement en espèces ou chèques. 

Sauf exception, le règlement de la facture déclenche l’envoi des produits.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

9.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de OdeVie sàrl jusqu’à leur paiement intégral. OdeVie sàrl est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de OdeVie sàrl.

10. Modification ou annulation de la commande – Retour de marchandises livrées sans défaut

Les commandes validées obligent le client à réceptionner les produits et les prestations.

  • Le client peut cependant annuler librement sa commande sous 10 jours civils à partir de la date de livraison.
  • Le client doit informer santéVie sàrl par email.
  • Si le client a réceptionné son colis il devra le renvoyer au dépôt a ses frais et en bon état. Les produits doivent être envoyés dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate
  • Apres contrôle de la qualité des produits retournées, Odevie Sàrl procédera au remboursement sous 10 jours. 
  • Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande / la conclusion du contrat, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé sous 10 jours. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11. Autres dispositions

11.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés (pour cause de données manquantes) sont conservés pendant 30 jours par OdeVie sàrl avant d’être éliminés.

11.2 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

11.3 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre OdeVie sàrl et le client sont soumises au droit suisse.
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec OdeVie sàrl comme partie contractante: le for exclusif est Genève

12.4 Déclaration concernant les droits d’auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à OdeVie sàrl.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de OdeVie sàrl. En cas de non-respect de cette directive, OdeVie sàrl se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

Avril 2018

contact@plasma-odevie.com (CH) +41 (0) 22 552 11 75 (EU) +33 (0)975 18 84 29