Conditions d’utilisation

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.plasma-odevie.com (ci-après désignées individuellement «BL») gérée par Õdevie sàrl (ci-après «OD»).
OD se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Le droit européen sur les achats en ligne est appliqué.

2. Offre

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

2.1 Produit et prix

Les images et informations des produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont similaires aux produits vendus mais ne sont pas engageantes.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.
Tous les prix de vente publiés dans la BL sont les prix définitifs et comprennent la TVA.
Les prix de la livraison sont indiqués à part, définis selon le lieu de livraison.
OD se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

Des retards de livraison peuvent survenir, en raison de problèmes de production ou de livraison.
C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Autres dispositions

3.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés (pour cause de données manquantes) sont conservés pendant 30 jours par OD avant d’être éliminés.

3.2 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

3.3 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre OD et le client sont soumises au droit suisse.
Pour tout litige découlant des contrats de vente avec OD comme partie contractante: le for juridique est Genève.

3.4 Déclaration concernant les droits d’auteur

Tous les droits, en particulier la propriété intellectuelle des documents et identité visuelle des produits OD,de ces CGV sont réservés à OD.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de OD.
En cas de non-respect de cette directive, OD se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

4. Conditions d'utilisation du service mobile

Le service de messagerie mobile Õdevie est exploité par Õdevie.
Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions générales.

Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions d'utilisation mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de ces modifications.

En acceptant le service de SMS/messages texte de Õdevie, vous acceptez de recevoir des SMS/messages texte récurrents de la part et au nom de Õdevie via votre fournisseur de services sans fil au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale ou fédérale de numéros exclus.
Les messages texte peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ou d'une autre technologie.
Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et que votre consentement n'est pas une condition préalable à tout achat auprès de Õdevie.
Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts associés aux SMS imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie.
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/messages texte, y compris les frais facturés par votre fournisseur de services sans fil.

Vous pouvez vous désabonner du service à tout moment. Envoyez le mot-clé STOP par SMS à Õdevie ou cliquez sur le lien de désabonnement dans n'importe quel message texte pour vous désabonner.
Vous recevrez un SMS unique de confirmation de désabonnement. Aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf si vous en faites la demande. Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messages mobiles Õdevie et souhaitez vous désabonner, sauf si la loi applicable en dispose autrement, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions d'utilisation respectives.

Pour obtenir de l'aide ou une assistance concernant le Service, envoyez HELP à Odevie ou envoyez un e-mail à contact@plasma-odevie.com.

Nous pouvons modifier à tout moment les codes courts ou les numéros de téléphone que nous utilisons pour exploiter le Service et nous vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que tous les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peuvent ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.

Les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la non-livraison, du retard ou de la mauvaise livraison de toute information envoyée via le Service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fondant sur ces informations ou le Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.